I.  Généralités
1. Nos conditions générales de vente sont applicables en exclusivité. Toutes conditions de vente divergentes, contraires ou complémentaires de la part de l'acheteur ou d'un tiers ne trouveront aucune application, même si nous n'en contestons pas particulièrement la validité au cas par cas, à moins que nous n'approuvions sa validité de manière expresse et par écrit.
Cette approbation est requise dans tous les cas même si, par exemple, nous exécutons de manière inconditionnelle la livraison à l'acheteur en toute connaissance des conditions générales de vente de celui-ci.
Même si nous faisons référence à un courrier qui contient les conditions de vente de l'acheteur ou d'un tiers ou qui renvoie à ces dernières, cela ne signifie pas notre accord quant à la validité desdites conditions de vente.
2. Nous nous réservons nos droits de propriété et de propriété intellectuelle sur les plans, documentations et informations semblables ; ils ne devront pas être rendus accessibles à des tiers sans notre autorisation écrite préalable. Ils devront être rendus immédiatement à la vendeuse sur sa demande.
3. Par sa signature, l’acquéreur soumettra pour 4 semaines une offre d’achat irrévocable, qui devra être acceptée par la vendeuse. L’acceptation sera signifiée par la confirmation de la commande. La vendeuse se réserve expressément le droit de procéder à des modifications des appareils servant le progrès technique.
4. Dans le cas de commandes sur appel avec ou sans détermination de délai, l’acquéreur sera tenu de communiquer la date de livraison souhaitée à la vendeuse par écrit au moins 8 semaines avant. Les prix au catalogue en vigueur à la date de la livraison seront alors valables.
5. Les accords oraux, les modifications ultérieures du contrat, les propriétés garanties de la marchandise et les dates de livraison ne seront obligatoires que s’ils ont été confirmés par écrit.
6. La société Eloma GmbH, 82216 Maisach, est la seule compétente pour confirmer les commandes, recevoir des réclamations et exécuter le contrat.
7. Le lieu d’exécution de toutes les obligations résultant de la relation contractuelle ainsi que le tribunal compétent en cas de litiges, quels qu’ils soient, résultant de la relation commerciale sera Maisach. Ceci sera également valable si le client n’a pas de tribunal compétent en Allemagne. 
II.  Réception
8. L’acquéreur sera tenu de réceptionner la marchandise achetée. S’il ne le fait pas pour des raisons dont il n’aura pas à répondre, l’acquéreur devra payer 0,1 % par jour de la valeur nette de la commande de frais de stockage plus la taxe à la valeur ajoutée respectivement en vigueur à compter de la date de livraison. L’acquéreur ne pourra pas refuser la réception de la livraison pour vices insignifiants et divergences de quantité.
III.  Livraison
9. Le délai de livraison n’est qu’approximatif. Si le délai de livraison approximatif indiqué n’est pas respecté par la vendeuse, l’acquéreur devra signifier le retard de livraison à la vendeuse par écrit, le délai de livraison à mentionner par l’acquéreur devant être d’au moins 6 semaines. Des dommages-intérêts seront exclus pour cette période.
10. S’il est prouvé que l’achèvement ou la remise de l’objet de la livraison sont retardés en raison d’un cas de force majeure, de grèves ou d’autres événements extérieurs à notre domaine d’influence, le délai de livraison sera prolongé de manière raisonnable.
IV.  Expédition, transfert du risque et montage
11. Dans la mesure où rien d’autre n’aura été déterminé, l’expédition sera effectuée aux risques et périls de l’acquéreur départ usine ou un lieu d’expédition à choisir par la vendeuse pour le compte et au risque de l’acquéreur.
12. Les coûts de l’assurance de transport que la vendeuse aura le droit – pas l’obligation – de contracter seront à la charge de l’acquéreur. Les frais de chargement, de douane et autres frais semblables seront également à la charge de l’acquéreur.
13. Dans la mesure où une réception devra être effectuée, elle sera déterminante pour le transfert du risque. Si le client s’est chargé du transport de la chose du lieu de fabrication au lieu d’utilisation, il supportera le risque pendant la durée du transport. 
14. Dans la mesure où rien d’autre n’aura été déterminé, la mise en place, le raccordement et le montage de l’objet acheté incomberont à l’acquéreur, qui devra s’en charger dans le respect des prescriptions administratives respectivement en vigueur, en faisant appel à un service clientèle agréé par la vendeuse et/ou en coopération avec ce dernier, à ses risques et périls.
V.  Obligation de garantie et réclamations
15. L’obligation de garantie sera prescrite dans les 2 ans suivant la remise de la marchandise. La vendeuse n’aura aucune obligation de garantie sur les objets d’occasion.
16. Selon notre appréciation, nous effectuerons une nouvelle livraison ou supprimerons les défauts de toutes les prestations qui s’avéreront de manière vérifiable présenter des vices résultant d’un état antérieur au transfert du risque.
17. Nous nous réservons la propriété de pièces ayant, fait l’objet d’une procédure de remplacement.
18. Toute garantie sera en particulier exclue pour des dommages ayant les causes suivantes mais n’étant cependant pas de notre responsabilité :
détérioration naturelle, usure normale, interventions ou travaux de réparation incorrects du fait de l’acquéreur ou de tiers, utilisation inadaptée ou incorrecte, manipulation, montage ou mise en service incorrects, traitement erroné ou négligent, maintenance non conforme aux règles de l’art, utilisation de moyens de production et de produits de nettoyage inadaptés, influences chimiques, électrochimiques ou électriques, modifications effectuées sur l’objet livré sans notre accord.
19. L’acquéreur devra donner à la vendeuse le temps nécessaire et l’occasion d’effectuer une réparation et/ou une livraison de remplacement qui lui paraîtront nécessaires en toute équité.
20. En cas de réclamations justifiées, la vendeuse supportera les coûts directs de la réparation et/ou de la livraison de remplacement. Pour les lieux de livraison situés en dehors de la République fédérale d’Allemange, les coûts que nous devrons supporter seront limités au montant de la valeur de la commande.
21. Si l’acquéreur est coresponsable des vices, en particulier suite au non-respect du devoir d’évitement et de limitation des dommages, la vendeuse se réservera le droit de demander des dommages-intérêts à l’avenant.
22. L’acquéreur pourra choisir de résilier le contrat si – en tenant compte des exceptions prévues par la législation – un délai qui nous aura été imparti pour la réparation ou la livraison de remplacement suite à un vice de la chose expire sans résultat.
23. Les droits de l’acquéreur résultant de l’obligation de garantie ne pourront pas être transmis sans l’accord préalable de la vendeuse.
VI.  Paiement
24. Les prix seront valables départ usine du fournisseur ou autre lieu d’expédition choisi par la vendeuse, taxe à la valeur ajoutée du montant légal en vigueur à la date de la livraison en sus.
25. Le paiement devra être versé à Eloma GmbH Maisach, conformément à l’accord de paiement. La vendeuse décidera des créances auxquelles des paiements reçus seront imputés. Des coûts et/ou taxes éventuels résultant du paiement seront à la charge de l’acquéreur. En cas de paiement par chèque ou lettre de change, les créances ne seront considérées comme payées qu’après l’encaissement de ces derniers. Si un chèque ou une lettre de change ne peuvent pas être encaissés ou bien si un prélèvement ne peut pas être effectué, le restant de la créance viendra immédiatement à échéance et la vendeuse sera aussitôt en droit de résilier le contrat et/ou d’exiger des dommages-intérêts. Les livraisons à l’étranger seront effectuées uniquement contre accréditif.
26. Si un délai de paiement convenu est dépassé, nous facturerons des intérêts moratoires conformément aux dispositions légales respectivement en vigueur (§§ 247, 288 BGB / code civil allemand).
27. Un solde viendra immédiatement à échéance sans tenir compte de la date d’échéance convenue si :
a) l’acquéreur est totalement ou en partie en demeure pour deux versements partiels successifs ;
b) l’acquéreur cesse de payer, si une procédure judiciaire de redressement ou de liquidation est ouverte ou demandée contre lui ou bien s’il demande un moratoire à ses créanciers ou envisage une procédure judiciaire de redressement ;
28. La vendeuse sera en droit de facturer séparément des livraisons partielles entièrement aptes à fonctionner en elles-mêmes.
29. Les paiements de l’acquéreur seront tout d’abord imputés à des frais éventuels, puis aux intérêts et, enfin, aux créances résultant du prix d’achat.
VII.  Responsabilité
30. Même en cas de dommages dus à des manquements à des devoirs lors de négociations de contrats, indépendamment de la raison juridique, (en particulier également en ce qui concerne la réparation de dommages ne concernant pas directement l’objet livré), nous ne serons responsables qu’en cas d’intention, de violation fautive de devoirs essentiels découlant du contrat, de négligence grossière des organes de la société et/ou de cadres supérieurs ainsi qu’en cas d’atteinte fautive à la vie, à l’intégrité corporelle et à la santé.
31. L’indemnisation suite à des préjudices purement pécuniaires sera limitée par les principes généraux de la loyauté et de la confiance réciproque, par exemple en cas de disproportion entre le montant de la valeur de la commande et le montant du dommage.
32. Indépendamment de la raison juridique, toute autre responsabilité sera exclue, en particulier le remboursement de dommages ne concernant pas directement l’objet livré.
VIII.  Reprise d’appareils
33. Des appareils repris ne seront acceptés en paiement qu’aux conditions de la vendeuse respectivement en vigueur. Les agents commerciaux et autres représentants ainsi que les collaborateurs du service après-vente ne seront habilités à reprendre des appareils que s’ils sont en possession d’une procuration écrite établie par la vendeuse. Les coûts de reprise, de démontage, de transport, le temps de travail etc. seront à la charge de l’acquéreur.  
34. A la fin de l’utilisation des appareils livrés par Eloma GmbH, le client sera tenu de les mettre au rebut à ses propres frais. Les dispositions légales devront être respectées pour la mise au rebut.
Le client dégagera Eloma GmbH de toutes les obligations découlant du § 10 al. 2 de la loi allemande sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG) – en particulier de l’obligation de reprise du fabricant et de tous les droits de tiers qui y sont liés. 
Si des appareils livrés sont transmis à des tiers, le client sera tenu de les engager contractuellement à mettre les objets au rebut correctement dans le respect des dispositions légales à la fin de leur utilisation. En cas de nouvelle transmission des appareils, les tiers devront être engagés contractuellement à imposer à leur tour une obligation correspondante à ceux qui recevront les appareils.
Toute violation des dispositions du point 3 engagera le client à reprendre les appareils conformément au point 1 et à les mettre au rebut conformément aux dispositions légales. Eloma GmbH devra être dégagée de tous droits éventuels de tiers.
Un accord divergent concernant la reprise et la mise au rebut des appareils électriques usagés par Eloma GmbH ne pourra être passé que sous la forme écrite.
IX.  Reprise de pièces détacheées
35. Les pièces détachées ne sont reprises qu’aux conditions applicables respectives du vendeur. Par principe, les pièces ne peuvent être reprises qu'après concertation préalable avec le vendeur et dans leur emballage d'origine. Les pièces électroniques et les sous-ensembles de commande (cartes de circuits imprimés) ouverts sont systématiquement exclus des reprises.
Les pièces retournées font l’objet de frais de restockage d’un montant de 10 % du prix tarif et s'élèvent à 25,00 € minimum par livraison. Ces frais ne sont pas appliqués si la livraison erronée est imputable à Eloma malgré une commande écrite de la part du client.
X.  Réserve de propriété
36. Toutes les marchandises livrées et le produit résultant de la revente resteront la propriété de la vendeuse jusqu’au paiement complet de toutes les créances de la vendeuse envers l’acquéreur. L’acquéreur cédera donc ses créances découlant de la revente des marchandises à la vendeuse jusqu’au paiement de toutes les créances découlant du contrat de vente. 
37. Dans la mesure où la validité de la réserve de propriété sera liée à des conditions préalables particulières ou à des prescriptions de forme particulières dans le pays de destination, l’acquéreur devra veiller à ce qu’elles soient respectées.
38. L’acquéreur ne pourra pas donner l’objet livré en gage ou le transférer comme sûreté avant le transfert de propriété. L’acquéreur devra nous informer immédiatement de saisies ainsi que de confiscation ou d’autres dispositions par des tiers.
39. En cas de comportement de l’acquéreur contraire au contrat, en particulier en cas de retard de paiement, nous serons en droit de récupérer la marchandise après relance. L’acquéreur sera tenu de nous la remettre. Ni le fait que nous fassions valoir la réserve de propriété ni la saisie de l’objet livré par nos soins ne seront considérés comme une résiliation.
40. Une demande d’ouverture de la procédure judiciaire de redressement sur le patrimoine de l’acquéreur nous donnera le droit de résilier le contrat et d’exiger la restitution immédiate de l’objet livré.
41. Si le contrat fait l’objet d’une procédure de cession en retour pour des raisons dont l’acquéreur doit répondre, la vendeuse sera en droit d’exiger un dédommagement pour la diminution de valeur due à l’exploitation et à l’utilisation de la chose.
XI.  Evaluation forfaitaire de droits à des dommages-intérêts
42. Si la société Eloma GmbH est en droit de demander des dommages-intérêts, elle pourra faire valoir 25 % du prix de vente comme dommage sans justificatif. La société Eloma GmbH se réserve le droit de faire valoir un dommage effectif plus important.
XII.  Nullité partielle
43. Si une des dispositions susmentionnées est nulle, il ne sera pas porté atteinte à la validité des autres dispositions.
XIII.  Indication conformément au § 33 BDSG / loi fédérale sur la protection des données personnelles
44. Les données fournies lors de votre commande feront l’objet d’une sauvegarde électronique dans notre maison.

(07/2011)

 

 

La société Eloma GmbH (désignée ci-après Eloma) accorde à l'acheteur une garantie pour les appareils Eloma de fabrication neuve aux conditions désignées ci-après. Ceci ne déroge pas à la garantie légale du vendeur stipulée dans le contrat de vente conclu avec le client.

1. La période de garantie court sur 12 mois à compter du jour de l'installation de l'appareil chez l'acheteur, mais au plus tard 18 mois à compter de la livraison de l'appareil départ usine par Eloma.

2. À chaque acheteur, Eloma propose gratuitement une année supplémentaire de garantie, dans la mesure où l'acheteur s'est inscrit soit sur le site Internet www.eloma.com soit en renvoyant la carte postale jointe à l'appareil à Eloma GmbH, Otto-Hahn Str. 10, D-82216 Maisach, Allemagne, et ce dans les 3 mois à compter de l'installation.
Dans ce cas, la période de garantie est de 24 mois à compter du jour de l'installation de l'appareil chez l'acheteur, mais au plus tard 30 mois à compter de la livraison départ usine de l'appareil.

3. Pour justifier la date de l'installation et le type d'appareil, il suffit à l'acheteur de présenter une confirmation écrite ou une facture d'installation du vendeur, du distributeur ou de l'équipe de maintenance partenaires.

4. Pendant la période de garantie, Eloma éliminera chez les clients finaux en Allemagne et en Autriche tous les défauts consécutifs, de manière avérée, à des vices de matériau ou de fabrication.

Pendant la période de garantie, Eloma livrera aux clients finaux résidant ailleurs qu’en Allemagne et en Autriche exclusivement des pièces détachées d’origine pour les sous-ensembles présentant, de manière avérée, des vices de matériau ou de fabrication.

Toute autre prestation ou le remboursement des frais de main d’œuvre sont exclus.
La garantie sera exécutée, à la discrétion d'Eloma, par une réparation, une amélioration, un remplacement des pièces défectueuses ou un échange de l'appareil.

5. L'exécution des prestations de garantie ne signifie en aucun cas une prorogation ni un recommencement de la période de garantie.

6. Les pièces remplacées deviennent la propriété d'Eloma.

7. Eloma ne prend pas en charge les frais de transport ni les risques liés au transport.

8. Dès que l'acheteur prend connaissance d'un dommage ou d'un défaut, celui-ci devra être notifié par écrit à Eloma dans les 14 jours suivant la constatation. C'est la date de réception de cette notification auprès d'une des ÉQUIPES DE MAINTENANCE PARTENAIRES d'Eloma qui fait foi.

9. Il ne peut y avoir de prétention à garantie pour les dommages survenus suite à une installation médiocre ni pour les dommages consécutifs à des tentatives de réparation par un non-spécialiste ou de manière non conforme, à des travaux réalisés par des tiers non agréés par Eloma, à une manipulation non conforme, à une utilisation erronée ou au non-respect du mode d'emploi. Il y a manipulation non conforme lorsque, plus particulièrement mais pas exclusivement, il est constaté l'emploi d'une eau souillée, agressive, d'un gaz de qualité médiocre ou d'un courant d'une intensité ou d'une tension inappropriées. La garantie exclut tous dommages provoqués par une surtension.

10. Toute garantie sera annulée en cas de non-observation des instructions d'installation Eloma, de non-respect des cycles de maintenance et d'inspection prescrits ou de non-utilisation de produits de nettoyage et d'entretien agréés par Eloma.

11. Les consommables et les pièces d'usure, comme les ampoules ou les joints par exemple, ainsi que les bris de verre sont exclus de cette garantie. Par ailleurs, cette garantie ne s'étend pas à l'usure naturelle de l'appareil.

12. Aucune prétention à garantie ne sera non plus appliquée en cas de dommages et de dysfonctionnements consécutifs à un dépôt de tartre dans l'appareil.

13. Toute garantie est également annulée en cas d'utilisation de pièces d'usure ou de rechange autres que les pièces d'origine Eloma, que les dommages ou défauts y soient imputables ou non.

14. Cette garantie internationale a valeur dans tous les pays et peut être applicable aux appareils installés dans tous les pays dans lesquels des partenaires agréés par Eloma fournissent des prestations de garantie conformément aux présentes conditions internationales de garantie.

15. Il ne peut y avoir obligation de prestation de garantie que si l'appareil a été utilisé conformément aux prescriptions techniques du pays d'installation de l'appareil.

16. Cette garantie internationale de la société Eloma GmbH à l'égard de l'acheteur est régie par le droit allemand (à l'exception des règlementations de la convention de Vienne relative à la vente internationale de biens, CISG). Pour tous droits et prétentions issus de cette garantie, et pour tous litiges en relation avec cette garantie, le tribunal de grande instance de Munich (München I), Allemagne, est compétent en exclusivité.